ETUDE DE DIAGNOSTICS DES REJETS D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPLANTEES DANS LA ZAE DE LA VIGNE AUX LOUPS (COMMUNES DE CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU).

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 78
Annonce n° 26-27803


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDE DE DIAGNOSTICS DES REJETS D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPLANTEES DANS LA ZAE DE LA VIGNE AUX LOUPS (COMMUNES DE CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU)
Description : Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique. Les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations. La période prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 2ème Trimestre 2026
Identifiant de la procédure : 2d10b5d7-a29b-4324-ae39-3d8764ca97a9
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-les-Chartreux
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDE DE DIAGNOSTICS DES REJETS D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPLANTEES DANS LA ZAE DE LA VIGNE AUX LOUPS (COMMUNES DE CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU)
Description : Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique. Les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations. La période prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 2ème Trimestre 2026
Identifiant interne : S-PF-1794929

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx-les-Chartreux
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794929
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 182 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 12:00
Informations complémentaires : Se référer au Rc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DB9BB6D1-B297-C24F-9A813EB867F308A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement : 50221
Adresse postale : 12 avenue Salvador Allende
Ville : Saulx Les Chartreux
Code postal : 91165
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BARRET Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169317210
Adresse internet : http://www.siahvy.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB9BB729-F315-37C8-D6719461953CD181
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB9BB757-B62F-75BA-48ECC204FEE1EBE3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB9BB783-09BB-BAFF-DAEB91DE652B2DAB
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4dd9c6f-5153-4d9d-a9f6-3083b9e54aa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026