ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES IMMEUBLES DE LA CPAM DE L'ESSONNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 75, 77, 78
Annonce n° 25-142533


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE L'ESSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES IMMEUBLES DE LA CPAM DE L'ESSONNE
Description : Le présent accord a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et de régie visant à assurer l'hygiène, la propreté, le bon fonctionnement et la sécurité sanitaire des immeubles de la Caisse primaire d'Assurance maladie dans le département de l'Essonne. Il comprend également la mise à disposition de personnel et le suivi qualitatif des interventions.
Identifiant de la procédure : 195a7c50-f853-4bc9-82ec-574b07cbd1ee
Identifiant interne : 121-25-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evry
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Essonne

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES IMMEUBLES DE LA CPAM DE L'ESSONNE
Description : Le présent accord a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et de régie visant à assurer l'hygiène, la propreté, le bon fonctionnement et la sécurité sanitaire des immeubles de la Caisse primaire d'Assurance maladie dans le département de l'Essonne. Il comprend également la mise à disposition de personnel et le suivi qualitatif des interventions.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Essonne uniquement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Définis dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5NdK4qMAaM

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5NdK4qMAaM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM DE L'ESSONNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE L'ESSONNE
Numéro d'enregistrement : 32372216500020
Adresse postale : 2 RUE AMBROISE CROIZAT
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3365612494
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5NdK4qMAaM
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e238f95c-6f6c-4c71-aa67-f117b6cefed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/12/2025 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025