Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVB
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25910017000051
Ville : Verrieres le buisson
Code Postal : 91370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7wXAEwLKv2
Identifiant interne de la consultation : Frayères 202603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corian BURGELIN
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (annexe n°9 du Code de la Commande Publique) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (annexe n°9 du Code de la Commande Publique) :
- Liste des études exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, l'époque, le maitre d'ouvrage et le lieu d'exécution ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Détermination des frayères et du potentiel piscicole de la Bièvre et de ses affluents
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Détermination des frayères et du potentiel piscicole de la Bièvre et de ses affluents
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux , Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines, Essonne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2026
