Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-76587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE AMBILLY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix. La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe scolaire de la Paix. Seule commune de l'agglomération appliquant le PEDT (projet éducatif territorial), elle souhaite pérenniser cette démarche pour proposer à chaque enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Dans cette optique, la commune souhaite aujourd'hui entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux exigences du Décret Tertiaire. Cette démarche s'intègre dans un projet global de réfection, incluant l'amélioration de l'accessibilité du rez-de-chaussée de l'école élémentaire, la modernisation du système de chauffage ECS avec l'intégration d'une GTB, ainsi que la possible extension de plusieurs salles de classe de maternelle, destinées à accueillir, à terme, des classes de CP. Dans la continuité de ces efforts, un réaménagement extérieur est également envisagé, notamment par le déplacement de la cour située au sud vers la partie nord, afin de l'affecter aux élèves de CP
Identifiant de la procédure : b76dc57e-594d-49d1-b015-922b3a480cbf
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Une visite aura lieu le 17 juillet 2025 à 14h00 et le 22 juillet 2025 à 14h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de rénovation de l'école élémentaire et maternelle de la Paix, située rue de la Paix. La commune d'Ambilly, porteuse d'un plan école ambitieux souhaite aujourd'hui améliorer la qualité d'accueil des enfants du groupe scolaire de la Paix. Seule commune de l'agglomération appliquant le PEDT (projet éducatif territorial), elle souhaite pérenniser cette démarche pour proposer à chaque enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Dans cette optique, la commune souhaite aujourd'hui entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux exigences du Décret Tertiaire. Cette démarche s'intègre dans un projet global de réfection, incluant l'amélioration de l'accessibilité du rez-de-chaussée de l'école élémentaire, la modernisation du système de chauffage ECS avec l'intégration d'une GTB, ainsi que la possible extension de plusieurs salles de classe de maternelle, destinées à accueillir, à terme, des classes de CP. Dans la continuité de ces efforts, un réaménagement extérieur est également envisagé, notamment par le déplacement de la cour située au sud vers la partie nord, afin de l'affecter aux élèves de CP
Identifiant interne : S-PF-72113

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72113
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72113
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 à 14:00
Lieu : Mairie d'Ambilly, 2 Rue de la Paix, Bp 722, 74111 Ambilly Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E75C5DE6-06B6-EDB7-8B1BC682B23C711A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE AMBILLY
Numéro d'enregistrement : 2665
Adresse postale : Mairie
Ville : Ambilly Cedex
Code postal : 74111
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MATHELIER Guillaume
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450380526
Télécopieur : 0450952719
Adresse internet : http://www.ambilly.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E75C5E03-A15D-0C3E-C140C9C795092097
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9af39571-ab30-4f0e-a986-9a6809efe942 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025