Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Prestation intellectuelle pour l'élaboration de dossiers règlementaires au titre de la Loi sur l'eau - Berges des Usses
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code Postal : 74000
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation intellectuelle pour l'élaboration de dossiers règlementaires au titre de la Loi sur l'eau - Berges des Usses
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du Code de l'environnement. A ce titre le titulaire sera amené à réaliser l'ensemble des études réglementaires associées à la mise en oeuvre des travaux conformément à la réglementation en vigueur
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 55%
Prix : 45%
Mots descripteurs : Etude , Etude ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/07/2025 à 12h00, lire 22/07/2025 à 12h00
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2025
