Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-73752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Description : Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Identifiant de la procédure : 93099d2e-21d7-4b7e-a742-13661feb2eec
Identifiant interne : 25/016-CV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des mouilles
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Description : Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Identifiant interne : S-PF-1673292

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des mouilles
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux et énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673292
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673292
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 à 15:00
Lieu : Cran-Gevrier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8EABE56A-B975-6E5E-58E49198E316A771
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 8EABE59C-050B-1527-8AB8900F42DE2B19
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement : 8EABE5AC-9D62-3151-4A2F3A896235536D
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 396700ec-cb6c-4cb8-bb46-875f516cb42c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 17:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025