Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-78959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Val d'Amour
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390042000106
Ville : Chamblay
Code postal : 39380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 202507-PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rougeaux Etienne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions indiquées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions indiquées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions indiquées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la révision général du PLUi du Val d Amour
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l accompagnement de la communauté de communes du Val d Amour (CCVA) à la révision de son Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) sur les 24 communes composant son territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Val d Amour
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
