Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-79432
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006679300015
Ville : ANNECY
Code postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680037
Identifiant interne de la consultation : 20250032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450634848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Inscription à un registre professionnel pertinent : Garanties professionnelles (inscription à l'ordre des avocats) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Garanties financières Effectif moyen annuel : Garanties professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction aménagement, habitat, agriculture du Grand Annecy
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 46 avenue des îles 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
