Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38, 73
Annonce n° 25-119702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : V5L SS - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Valdaine par Velanne dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Description : Maîtrise d'uvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire VALDAINE par Velanne dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Isère/Savoie)
Identifiant de la procédure : d9cde37b-e903-485d-8c43-b102dda487da
Identifiant interne : DAF_2024_000383
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : V5L SS - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Valdaine par Velanne dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Description : V5L SS - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Valdaine par Velanne dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pertinence de la note de présentation du candidat ou du groupement par rapport au projet et aux compétences attendues
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de maitrise d'uvre d'un itinéraire cyclable ou routier d'ampleur équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de gestion de dossier réglementaire - DUP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de gestion des dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de concertation réglementaire et publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montants des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission d'OPC d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montants des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de maitrise d'uvre de mesures compensatoires (conception et réalisation).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Base DPGF Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins-disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix sur le critère prix. La note des offres des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins-disante x 10/Offre du candidat en TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de Réalisation de l'ensemble des missions
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du programme de l'aménagement et de l'estimation financière des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Equipe et Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA LYON
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Département : Pole Maitrise d'Ouvrage des Grands Projets
Adresse postale : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9899729b-36b8-40c6-82d3-519fa82083b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
