711386-2025.
711386-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques - RENOVATION DES PORTES ET PIECES FIXES DE L'ECLUSE CNR DE SAVIERES
OJ S 207/2025 28/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RENOVATION DES PORTES ET PIECES FIXES DE L'ECLUSE CNR DE SAVIERES
Description: Rénovation des portes de l'écluse de Savières (73) et des pièces fixes scellées dans le génie civil
Identifiant de la procédure: 9fcbe4e0-6a59-426f-82bd-598bb2a4018f
Identifiant interne: DFAI-AI 25-250 et AOF_074788.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212383 Portes d'écluse
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de l'écluse
Ville: Chanaz
Code postal: 73310
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: RENOVATION DES PORTES ET PIECES FIXES DE L'ECLUSE CNR DE SAVIERES
Description: Rénovation des portes de l'écluse de Savières (73) et des pièces fixes scellées dans le génie civil
Identifiant interne: DFAI-AI_074788.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212383 Portes d'écluse
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Chanaz
Ville: Chanaz
Code postal: 73310
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : http://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: CPA/CGA
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME Groupement momentané d'entreprises
Montage financier: CPA/CGA
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 957 520 901.
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2, rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33699699526.
Adresse internet: http://www.cnr.tm.fr
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33699699526.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f4fee7e-be38-4bea-8968-51ec759262e9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 13:19:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 711386-2025.
Numéro de publication au JO S: 207/2025.
Date de publication: 28/10/2025
