Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75
Annonce n° 25-119591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 lancé lors d'une précédente procédure (25216). Elle concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.
Identifiant de la procédure : 169c1b91-8af2-4e0c-8e7d-6c1e7d29a965
Identifiant interne : 25243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description : Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de recueillir les expériences des inondations de janvier 2018 et d'avril 2024. Puis, il s'agira aussi de définir des mesures structurelles et conjoncturelles permettant de réduire la vulnérabilité des exploitations aux inondations. Ces mesures pourront prendre la forme de propositions de gestion des lacs-réservoirs et de projets agricoles individuels et collectifs.
Identifiant interne : 25243
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fonds Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui traite les offres : EPTB Seine Grands Lacs
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144752929
Adresse internet :
www.seinegrandslacs.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84236dbd-427a-43e3-bd80-8ed8bc6abbed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 08:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
