5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maitrise d'oeuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg
Description
:
Maitrise d'oeuvre pour la seconde phase de renaturation des berges françaises du Rhin entre Huningue et Lauterbourg
Identifiant interne
:
2671F0100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options
:
Description des options
:
Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme : Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.0 et 342.8. TO1 Commune de Munchhausen approximativement entre les PK 342.8 et 343.6. TO2 Commune de Marckolsheim approximativement entre les PK 238.9 et 239.7 Commune de Blodelsheim approximativement entre les PK 206.5 et 207.3. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et dans les délais indiqués au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l'onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064674?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
voir CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu'à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VNF-DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VNF-DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VNF-DTS
Organisation qui traite les offres
:
VNF-DTS
