Maîtrise d'oeuvre en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-76819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : -études de Diagnostic, -études d'avant-projet regroupant l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet détaillé (APD), -études de projet (PRO), -assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), -direction de l'exécution des travaux (DET) -assistante apportée au maître d'ouvrage pour les réceptions partielles des travaux et durant les périodes de garantie propres à l'opération, ET les missions complémentaires suivantes : -Mission de synthèse. -Programme (caractéristiques de l'ouvrage à construire …) :
Identifiant de la procédure : eb25f353-a55c-43db-9dd9-537106919d41
Identifiant interne : 26-DPEB-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : Exclusivité de participation Dans un objectif d'indépendance entre les missions de maîtrise d'oeuvre et d'Opc-Commissionnement relatives à la présente opération, les opérateurs économiques, qu'ils se présentent à titre individuel ou en qualité de membre d'un groupement, ne peuvent candidater ou soumissionner simultanément à la présente consultation d'Opc-Commissionnement et à la consultation portant sur la mission de Maîtrise d'oeuvre de la même opération. Tout candidat ayant présenté une candidature ou une offre dans le cadre de la consultation relative à la mission de Maîtrise d'oeuvre sera exclu de la présente consultation d'Opc-Commissionnement. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect de cette disposition. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : -études de Diagnostic, -études d'avant-projet regroupant l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet détaillé (APD), -études de projet (PRO), -assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), -direction de l'exécution des travaux (DET) -assistante apportée au maître d'ouvrage pour les réceptions partielles des travaux et durant les périodes de garantie propres à l'opération, ET les missions complémentaires suivantes : -Mission de synthèse. -Programme (caractéristiques de l'ouvrage à construire …) :
Identifiant interne : S-PF-1854066

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes compétentes
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Aucune exigence particulière
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi 1322 - Maîtrise d'oeuvre en génie climatique courant ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Etre en capacité de réaliser des opérations similaires à l'objet du marché, apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent, dans les domaines suivants : -Dont 2 avec remplacement d'équipements Cvc dans un bâtiment tertiaire (hors entrepôt/hangar) d'une surface de plancher supérieure ou égale à 5 000 m², avec maintien d'activités, - Et une opération de travaux de Cvc, dans un bâtiment tertiaire (hors entrepôt/hangar) d'une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000m², et incluant des travaux de désamiantage Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éventuels éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte dans la limite de 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Cf Rc pour description)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854066
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854066
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'Acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'exécution à caractère environnemental et social
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2C871426-F9B8-677E-7EA358099CF62679
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d'enregistrement : 2C87145F-C5BC-240A-98F0ABFF2075B3E5
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2C871486-0D1A-715B-01F6109B131ADD42
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2C8714BB-DF26-9351-BD5F532C8EE8C199
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2747f4e9-5c94-404e-8e43-bdb0a3824876 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026