France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et
de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le
patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des appareils de production d'eau chaude
sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots
techniques pour une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure: 64c24b5d-966a-4c3c-965e-dd1f1cf6bb5c
Identifiant interne: CHAUDIERES 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 19 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être
attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire uniquement d'un lot géographique
L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 01 : Secteur EST 2) Lot 02 : Secteur CENTRE 3) Lot 03 : Secteur
OUEST Le Lot n°01 sera attribué au candidat, dont l'offre économiquement la plus avantageuse aura été classée
en première position, suivant l'analyse décrite à l'article 8.2 du RC. Le Lot n°02 sera attribué au candidat, dont l'offre
économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l'analyse décrite à l'article 8.2
du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01. Dans ce cas, la commission d'appel d'offre retiendra l'offre
économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position. Le Lot n°03 sera attribué au candidat, dont l'offre
économiquement la plus avantageuse aura été classée en première position, suivant l'analyse décrite à l'article 8.2
du RC, sauf si le candidat est déjà attributaire du lot n°01 ou du lot n°02. Dans ce cas la commission d'appel d'offre
retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse classé en 2ème position si le candidat n'est pas attributaire
du lot 01 ou 02. Si tel est le cas, c'est le candidat classé 3ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception :
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions
suivantes : 1er cas : - ce candidat est attributaire du lot 01 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au(x) lot(s)
02 et / ou 03 - ce candidat a proposé sur le(s) lot(s) 02 et / ou 03 une offre conforme. 2ème cas : - ce candidat est
attributaire du lot 02 - ce candidat est le seul a avoir soumissionné au lot 03 - ce candidat a proposé sur le lot 03 une
offre conforme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le
patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 1 - secteur Est
Description: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz
dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 1 - secteur Est
Identifiant interne: Marché 2025-072-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er mars 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er mars 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du
1er mars 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à
l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire
devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour
les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux
ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en
sous-section 4 encadrement et exécutant). niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l'environnement
Description: Amélioration du système d'exploitation des chaudières individuels du parc de Toulon Habitat
Méditerranée
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 7 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée sur 13 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fond propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le
patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 2 - secteur CENTRE
Description: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz
dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 2 - secteur CENTRE
Identifiant interne: Marché 2025-073-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er mars 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er mars 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du
1er mars 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à
l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire
devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour
les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux
ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en
sous-section 4 encadrement et exécutant). niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l'environnement
Description: Amélioration du système d'exploitation des chaudières individuels du parc de Toulon Habitat
Méditerranée
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 7 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée sur 13 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fond propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz dans le
patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 3 - secteur OUEST
Description: Maintenance des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel et de VMC gaz
dans le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée - Lot 3 - secteur OUEST
Identifiant interne: Marché 2025-074-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er mars 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er mars 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du
1er mars 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit,
trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse
excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à
l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire
devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour
les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux
ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en
sous-section 4 encadrement et exécutant). niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIBAT 5212 - Fumisterie ou équivalent niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIBAT 5222 - Ramonage ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise
d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est
désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par
la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire
s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article
R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant
les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et
offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique
peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l'environnement
Description: Amélioration du système d'exploitation des chaudières individuels du parc de Toulon Habitat
Méditerranée
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix noté sur 7 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée sur 13 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fond propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: OPH de ToulonLe Saint-MathieuAve Franklin RooseveltBP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_dLzNhiFKkM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de
Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 113282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 039e38ff-9aeb-4c7d-8941-8ad317a859c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
