Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-124308
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1702157
Identifiant interne de la consultation : 250024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Environnement : 5%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation des agents du département du Var (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation des agents du département du Var en 2 lots.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 36900 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation pour les agents électriciens et non électriciens du personnel du département du Var. Le présent lot concerne la formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation pour les agents électriciens et non électriciens du personnel du département du Var. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 1 500 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 38 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 29400 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var -
Description du lot : 2 : Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation pour les agents mécaniciens du personnel du département du Var. Le présent lot concerne la formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation pour les agents mécaniciens du personnel du département du Var. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 300 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 8 500 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour tous lots confondus et pour la première période d'exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP.
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Les critères sont énoncés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.
Des clauses de réexamens sont prévues (cf. article 1.10 du CCP).
Les conditions générales d'exécution à prendre en considération : article 4 du CCP.
Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 du CCP relative au RGPD
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
