Logistique de l'itinérance de l'exposition sur la Sobriété Foncière.

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-92631


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
L'exposition est conditionnée dans 5 caisses en bois de dimensions et poids récapitulés dans le CCP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 125 000 € HT, pour la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu à prix unitaires pour la totalité des prestations. Les prestations s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu à prix révisables. Versement d'une avance sur demande du titulaire (à 30 % du montant TTC pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.). Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (15%) et pertinence du détail du planning proposé de novembre à janvier incluant les délais d'exécution imposés et étendue du réseau (10%). : 25%
- Composition de l'équipe dédiée : Qualité, expérience et dimensionnement de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (composition de l'équipe, cv, expériences significatives en logistique, manutention, transport d'exposition ou prestations similaires, etc.). : 15%
- Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande : 50%
- Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-04-AD_ExpositionItinerante
Renseignements complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les soumissionnaires transmettent un pli unique sur la PLACE regroupant tous les documents constituant la candidature et l'offre.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025