Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 25-92091
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des deux ministères dans l'organisation de la réalisation de services de communication, mise en forme bureautique de divers documents de communication, traductions de contenus • LOT 1 : prestations d'exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques • LOT 2 : traduction
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des deux ministères dans l'organisation de la réalisation de services de communication, mise en forme bureautique de divers documents de communication, traductions de contenus • LOT 1 : prestations d'exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques • LOT 2 : traduction
Identifiant de la procédure : 110a7e78-772f-4867-b3e1-c5f00f85fb7d
Identifiant interne : SG-SAD3-006-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Document de marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques
Description : Les prestations attendues portent sur de la mise en page de documents papier, ainsi que ponctuellement sur une assistance téléphonique pour aide et conseil auprès du représentant du pouvoir adjudicateur sur l'utilisation des modèles et feuilles de styles livrées voire pour un dépannage sur la mise en page d'un document bureautique
Identifiant interne : SG-SAD3-006-25 Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Pertinence de l'offre au regard du descriptif des processus d'échanges et de réalisation du travail ainsi que les dispositions techniques et organisationnelles mises en œuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Pertinence de l'offre, notamment qualitative, au regard de la réponse au cas pratique évalué au sens du mémoire technique attendu
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Néant
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traduction
Description : Les prestations de traduction portent sur différents supports et differents domaines.
Identifiant interne : SG-SAD3-006-25 Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Pertinence de l'offre au regard du descriptif des processus d'échanges et de réalisation du travail ainsi que les dispositions techniques et organisationnelles mises en œuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Pertinence de l'offre, notamment qualitative, au regard de la réponse au cas pratique évalué au sens du mémoire technique attendu
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Néant.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SG/DAF/SAD3 Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet :
www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 30 17 34 00
Télécopieur : +33 01 30 17 34 59
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce23ba5f-5ccf-45ad-a566-cd2cfc48915b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
