Prestations de transport collectif..

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-92352


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport collectif.
Description : Les prestations du marché sont relatives au transport de personnes dans le cadre d'activités municipales organisées par la Ville intra ou extra muros, pour des services occasionnels, rotations ou transferts. Ces services correspondent au transport Aller et/ou Retour de personnes (adultes et/ou enfants). Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents ou adultes). Ainsi le Titulaire du lot 1 devra assurer le transport dans le cadre des activités suivantes : • Transferts/rotations de site à site au sein de la Ville avec ramassage ou sans ramassage. • Sorties organisées par les écoles de la Ville. Et le Titulaire du lot 2, le transport dans le cadre des activités suivantes : • Transport d'enfants A/R sur les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). • Sorties ponctuelles ou séjours organisés. Pour certains séjours ou excursions et selon la distance, un devis pourra être demandé.
Identifiant de la procédure : da231243-180a-40f6-8eb3-ab3475832e0d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de transport à destination des écoles.
Description : Le Titulaire du lot 1 devra assurer le transport dans le cadre des activités suivantes : • Transferts/rotations de site à site au sein de la Ville avec ramassage ou sans ramassage. • Sorties organisées par les écoles de la Ville ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 15:00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de transport à destination des centres de loisirs et autres services.
Description : Le Titulaire du lot 2, le transport dans le cadre des activités suivantes : • Transport d'enfants A/R sur les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). • Sorties ponctuelles ou séjours organisés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 15:00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole.
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d'enregistrement : 21780545600019
Adresse postale : Square de l'hôtel de ville
Ville : Saint-Cyr-l'École
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130148201
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JnCFgQgVPV
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3215c6d8-6a66-400a-82ee-2f196c90a098 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025