Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 56
Annonce n° 25-92338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport urgent par voie routière de produits sanguins labiles pour l'EFS Bretagne.
Description : Le présent marché public a pour objet le transport urgent par voie routière de produits sanguins labiles pour l'EFS Bretagne. Il s'agit d'une prestation de transport stricto sensu, de chargement et de déchargement de contenants. Le site de départ est le site fixe de l'EFS Bretagne tel qu'indiqué dans l'objet du lot. Les sites destinataires concernent les autres sites fixes de l'EFS Bretagne. L'en
Identifiant de la procédure : 239a1b9c-2ff9-47b8-8ef8-c527c0351834
Identifiant interne : 2025EFSBRET842
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des autres sites concernés par la présente consultation figurent dans les documents de marché
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Local Legal Basis -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Courses urgentes au départ de Saint-Brieuc à destination des sites EFS Bretagne
Description : Courses urgentes au départ de Saint-Brieuc à destination des sites EFS Bretagne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites concernés se trouvent dans les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2025
Date de fin de durée : 06/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,960 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,680 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humain
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence de l'organisation mise en place
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence du PCA
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance de la démarche du fournisseur en matière de développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Courses urgentes au départ de Brest à destination des sites EFS Bretagne
Description : Courses urgentes au départ de Brest à destination des sites EFS Bretagne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des autres sites de l'EFS Bretagne concernés par ce lot se trouvent dans les documents de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2025
Date de fin de durée : 07/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence du PCA
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance de la démarche du fournisseur en matière de développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot n°3 : Courses urgentes au départ de Quimper à destination des sites EFS Bretagne
Description : Courses urgentes au départ de Quimper à destination des sites EFS Bretagne
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres adresses des sites concernés par ce lot se trouvent dans les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2025
Date de fin de durée : 06/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence de l'organisation mise en place :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence du PCA
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance de la démarche du fournisseur en matière de développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n°4 : Courses urgentes au départ de Lorient à destination des sites EFS Bretagne
Description : Courses urgentes au départ de Lorient à destination des sites EFS Bretagne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les autres des sites concernés par ce lot sont déclinées dans les documents de marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2025
Date de fin de durée : 06/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques mis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence de l'organisation mise en place
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence du PCA
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance de la démarche du fournisseur en matière de développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : lot n°5 : Courses urgentes au départ de Vannes à destination des sites EFS Bretagne
Description : Courses urgentes au départ de Vannes à destination des sites EFS Bretagne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses des sites concernés par ce lot sont dans les documents de marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence de l'organisation mise en place
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence du PCA (pénurie de carburant, remplacement en cas de conflit social interne, pannes véhicules …)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Performance de la démarche du fournisseur en matière de développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix des prestations jugé au regard du montant total du DQE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 42882285200045
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Rue Pierre Jean Gineste
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Noémie PRIGENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223464875
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 quai Ceyneray BP 33515 F
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240086433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5437a6f2-f6ae-4bf3-bad4-7b39e58fd181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
