Avis informatif de concession
Département(s) de publication :35, 29, 22, 56
Annonce n° 25-81911
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO
Identifiant de la procédure : 22322c44-0691-46b4-a4c4-ebe52c668f25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Bretagne
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Bretagne
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : S'agissant d'un avis de pré-information, l'objectif de cet avis est d'indiquer une intention de la part de l'acheteur. La date limite de manisfestation d'intérêt n'a aucune incidence et les entreprises/opérateurs intéressés n'ont rien à transmettre dans ce délai.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO EN FINISTERE ET EN ILLE-ET-VILAINE
Identifiant interne : 2028.DSP.DDOTT
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Les lots indiqués relèvent des contrats actuellement en cours. Ils sont donc fournis à titre indicatifs et ne présume aucunement de l'allotissement de la future procédure.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO EN FINISTERE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO EN FINISTERE - lot A, B, C, D, E, F
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/03/2026
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 15/10/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO EN ILLE-ET-VILAINE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DU RESEAU BREIZHGO EN ILLE-ET-VILAINE - lots 2, 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/03/2026
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 15/10/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 27 10 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION BRETAGNE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : 23350001600040_
Adresse postale : 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 27 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREETS
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo-Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5edf89b-cecb-4e80-b644-451c2829fe9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
