Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-120462
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bmjE5yDjOz
Identifiant interne de la consultation : 2025-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2 (documents CERFA). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
La présente consultation faisant l'objet d'une procédure adaptée (MAPA), les négociations sont réputées admises. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats (ou le ou les deux candidats si le nombre de trois candidats, n'est pas atteint) ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critères énoncés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. L'acheteur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Service de l'Achat Public (SAP) et les responsables au sein des composantes de l'Université de Rouen Normandie, indiqué en page 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de Machines à affranchir avec balances connectées.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30131400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location et l'entretien de machines à affranchir avec les balances postales associées pour l'ensemble de l'Université de Rouen Normandie.
L'achat de matériel est exclu. Le marché ne portera que sur de la location.
Il s'agira de matériels neufs de dernière génération. Le matériel recyclé est proscrit.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Machines à affranchir pour un volume d'affranchissement inférieur à 50 lettres par jour
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30131400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan 76130, Rouen 76000, Evreux 27000 et Saint-Etienne-du-Rouvray 76800 -
Description du lot : Lot 2 - Machine à affranchir pour un volume d'affranchissement de 50 à 150 lettres par jour
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30131400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan 76130, Rouen 76000, Evreux 27000 et Saint-Etienne-du-Rouvray 76800 -
Description du lot : Lot 3 - Machine à affranchir à peser dynamique pour un volume d'affranchissement de plus de 150 lettres par jour
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30131400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mont-Saint-Aignan 76130, Rouen 76000, Evreux 27000 et Saint-Etienne-du-Rouvray 76800
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot constitue un accord cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, mono attributaire, avec un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 11 000,00 HT.
Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
