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Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale.

Département de Seine Maritime

Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale.

76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 31/10/2025

Limite de réponse : 26/11/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2545-3309

Département de Seine Maritime

Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale.

76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 26/11/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-120193

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale
Description : Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire et gestionnaire de six sites et musées : - Le Parc de Clères, - La Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo (musée de France), - Le Musée des Traditions et Arts Normands - Château de Martainville (musée de France), - L'Abbaye de Jumièges, - Les Jardins de l'abbaye Saint-Georges, - Le théâtre romain de Lillebonne. Ces sites culturels sont à la fois des lieux d'expositions permanentes ou temporaires et des lieux de conservation. Par ailleurs, deux des six sites sont labellisés Musée de France, ce qui implique des normes et des contraintes particulières sur la conservation. Par ailleurs, le Département a en gestion les archives départementales, la préservation et la valorisation d'une collection départementale d'oeuvres d'art ainsi que la gestion de la médiathèque départementale qui, dans le cadre de ses missions, est amenée à équiper et à réparer un certain nombre de documents (livres, CD, DVD) sur place. Pour cela il est nécessaire d'acquérir des fournitures spécifiques. Aussi pour remplir ces fonctions d'exposition, valorisation et de conservation, le Département de la Seine-Maritime doit se doter de matériels permettant la réalisation logistique des expositions (soclages, encadrements, mobiliers de salle) ainsi que du matériel servant à la conservation préventive des collections sur site (boites de conservation, matériel de marquage des collections, papiers spécifiques). Les prestations attendues sont décrites au CCP
Identifiant de la procédure : 69160936-76dd-41cd-92d0-8e0ecacaac4b
Identifiant interne : 202509111142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériel d'encadrement et de soclage
Description : Cadres hermétiques, carton permanent, ruban adhésif
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Matériel d'encadrement et de soclage

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 10:00
Lieu : Hdd
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle)
Description : Agencement cartes postales, porte cartel, compteur à main
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 10:00
Lieu : Hdd
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel de conservation préventive
Description : Aspirateur, boîte classeur, pochettes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Matériel de conservation préventive

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 10:00
Lieu : Hdd
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Marquage de collections
Description : Etiquettes, Ficelle coton, kit de marquage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marquage de collections

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 10:00
Lieu : Hdd
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale
Description : Films adhésifs, brosse, ciseaux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Modalités de reconduction : La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : - Qu'a minima 95% du montant maximum annuel de commande est atteint ; - Que le solde maximum de 5% ne dépasse pas 10 000 Ht ; - Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. En cas de reconduction anticipée au cours des 3 premières périodes, la dernière période pourra avoir une durée supérieure à un an, sans que cela n'entraine un dépassement de la durée totale du contrat de 4 ans. Le montant maximum de cette dernière période équivaudra au montant maximum annuel

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée sur :- Sous critère 1 Qualité des produits jugée au regard des fiches techniques (6pts/10) -Sous critère 2 Qualité du mémoire précisant les modalités de livraison et décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes (4 pts/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère environnemental :Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 16:00