Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-108883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise à disposition de Chèques service au profit des assurés bénéficiant d'aides ponctuelles versées par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe et par la CPAM du Havre.
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise à disposition de Chèques service au profit des assurés bénéficiant d'aides ponctuelles versées par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe et par la CPAM du Havre.
Identifiant de la procédure : 62bb692d-3031-4186-91fc-2efa292732e9
Identifiant interne : 202510CHEQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE A DISPOSITION DE CHEQUES SERVICE
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise à disposition de Chèques service au profit des assurés bénéficiant d'aides ponctuelles versées par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe et par la CPAM du Havre.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Organisation qui traite les offres : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Numéro d'enregistrement : 51750127600011
Ville : Rouen
Code postal : 76039
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Anne Reculard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235036320
Adresse internet :
https://www.ameli.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a8c7ea0-c9c0-417f-a6db-cdb31ea9ecfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 13:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
