Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de consommables médicaux, pour les directions territoriales (DT) de l'OFII qui disposent d'un service médical..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-95057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de consommables médicaux
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de consommables médicaux, pour les directions territoriales (DT) de l'OFII qui disposent d'un service médical.
Identifiant de la procédure : 5b4468f6-63a1-4f12-afec-0696ec27c267
Identifiant interne : 253400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2131-7 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 172,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 215,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : France Métropolitaine
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de consommables médicaux, pour les directions territoriales (DT) de l'OFII qui disposent d'un service médical.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire sans que la durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans l'hypothèse où l'OFII souhaiterait ne pas reconduire le présent marché au terme d'une période d'exécution, il en informe le titulaire au plus tard soixante (60) jours avant la date de fin de la période. Conformément aux dispositions de l'article R 2112.4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le marché étant tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une note sur 50 sera attribuée à chaque candidat sur les prix des produits du bordereau des prix unitaires. Note = 50 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée) b) Sous critère 2 : (10 points) : Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur le montant du rabais sur le catalogue précisé dans le bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (remise de l'offre considérée / remise la plus élevée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (30 points) appréciée au regard des sous-critères : a) Sous critère 1 (15 points) : Valeur et garantie technique du produit: Conformité réglementaire (étiquetage, traçabilité), sécurité, adéquation à la demande médicale ; (15 points) b) Sous critère 2 : (15 points) : Prestations du fournisseur: 1) Moyens humains : mise à disposition d'un commercial dédié, disponibilité du standard téléphonique, contact possible par mail et délai de réponse aux demandes formation en cas de nouveauté nécessitant changement de pratiques ; 2) Plateforme dématérialisée pour commander les produits ; 3) Plan de continuité d'activité en cas de circonstances exceptionnelles (circonstances graves ou imprévues empêchant l'accès aux DT, crise sanitaire, mouvement de grève, etc.) 4) Délai de livraison (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de l'environnement (10 points) a) Sous critère 1 (5 points) : Moyens de livraisons écoresponsables : Moyens utilisés pour limiter l'impact environnemental lors de la livraison (par exemple, véhicules électriques, matériaux recyclés, etc.) (5 points) b) Sous critère 2 : (5 points): Produits écoresponsables : Utilisation d'emballages et de matériaux durables, recyclables, sans perturbateurs endocriniens (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Guyane et Antilles
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de consommables médicaux, pour les directions territoriales (DT) de l'OFII qui disposent d'un service médical.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire sans que la durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans l'hypothèse où l'OFII souhaiterait ne pas reconduire le présent marché au terme d'une période d'exécution, il en informe le titulaire au plus tard soixante (60) jours avant la date de fin de la période. Conformément aux dispositions de l'article R 2112.4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le marché étant tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une note sur 50 sera attribuée à chaque candidat sur les prix des produits du bordereau des prix unitaires. Note = 50 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée) b) Sous critère 2 : (10 points) : Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur le montant du rabais sur le catalogue précisé dans le bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (remise de l'offre considérée / remise la plus élevée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (30 points) appréciée au regard des sous-critères : a) Sous critère 1 (15 points) : Valeur et garantie technique du produit: Conformité réglementaire (étiquetage, traçabilité), sécurité, adéquation à la demande médicale ; (15 points) b) Sous critère 2 : (15 points) : Prestations du fournisseur: 1) Moyens humains : mise à disposition d'un commercial dédié, disponibilité du standard téléphonique, contact possible par mail et délai de réponse aux demandes formation en cas de nouveauté nécessitant changement de pratiques ; 2) Plateforme dématérialisée pour commander les produits ; 3) Plan de continuité d'activité en cas de circonstances exceptionnelles (circonstances graves ou imprévues empêchant l'accès aux DT, crise sanitaire, mouvement de grève, etc.) 4) Délai de livraison (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de l'environnement (10 points) a) Sous critère 1 (5 points) : Moyens de livraisons écoresponsables : Moyens utilisés pour limiter l'impact environnemental lors de la livraison (par exemple, véhicules électriques, matériaux recyclés, etc.) (5 points) b) Sous critère 2 : (5 points): Produits écoresponsables : Utilisation d'emballages et de matériaux durables, recyclables, sans perturbateurs endocriniens (5 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mayotte
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de consommables médicaux, pour les directions territoriales (DT) de l'OFII qui disposent d'un service médical.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RN1 - CS 80058 Kaweni N15 Espace Coralium
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire sans que la durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans l'hypothèse où l'OFII souhaiterait ne pas reconduire le présent marché au terme d'une période d'exécution, il en informe le titulaire au plus tard soixante (60) jours avant la date de fin de la période. Conformément aux dispositions de l'article R 2112.4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le marché étant tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Une note sur 50 sera attribuée à chaque candidat sur les prix des produits du bordereau des prix unitaires. Note = 50 x (montant de la simulation financière de l'offre la moinsdisante /montant de la simulation financière de l'offre considérée) b) Sous critère 2 : (10 points) : Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur le montant du rabais sur le catalogue précisé dans le bordereau des prix unitaires. Note = 10 x (remise de l'offre considérée / remise la plus élevée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (30 points) appréciée au regard des souscritères : a) Sous critère 1 (15 points) : Valeur et garantie technique du produit: Conformité réglementaire (étiquetage, traçabilité), sécurité, adéquation à la demande médicale ; (15 points) b) Sous critère 2 : (15 points) : Prestations du fournisseur: 1) Moyens humains : mise à disposition d'un commercial dédié, disponibilité du standard téléphonique, contact possible par mail et délai de réponse aux demandes formation en cas de nouveauté nécessitant changement de pratiques ; 2) Plateforme dématérialisée pour commander les produits ; 3) Plan de continuité d'activité en cas de circonstances exceptionnelles (circonstances graves ou imprévues empêchant l'accès aux DT, crise sanitaire, mouvement de grève, etc.) 4) Délai de livraison (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de l'environnement (10 points) a) Sous critère 1 (5 points) : Moyens de livraisons écoresponsables : Moyens utilisés pour limiter l'impact environnemental lors de la livraison (par exemple, véhicules électriques, matériaux recyclés, etc.) (5 points) b) Sous critère 2 : (5 points): Produits écoresponsables : Utilisation d'emballages et de matériaux durables, recyclables, sans perturbateurs endocriniens (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 rue de bargue
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153695752
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74ba0906-3947-4903-852b-8b802677487c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 10:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025