Avis de marché
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Annonce n° 25-94826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles, de rayonnages fixes et mobiles adaptés aux réserves médicales et de rayonnages fixes et mobiles en acier galvanisé standard pour l'APHP
Description : Fourniture, livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles, de rayonnages fixes et mobiles adaptés aux réserves médicales et de rayonnages fixes et mobiles en acier galvanisé standard pour l'APHP
Identifiant de la procédure : e740922f-47b5-441a-83fa-bfa99b97cc28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rayonnages modulaires et mobilier inox INOX 18/10 OU AISI 304 adaptés aux milieux stériles
Description : 1690
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24/09/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/ La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimée à 20%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé, au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 PRIX (coefficient :50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2: VALEUR TECHNIQUE (coefficient : 40%) Sous-Critère: 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments (30%) 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone(coefficient : (5%) 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60 %) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4: Catalogue, SAV, logistique, garantie Coefficient (5%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hopitaux Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hopitaux Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Rayonnages fixes et mobiles en aluminium ou matériau adapté aux réserves médicales
Description : 12 637
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24/09/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/ La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimée à 20%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé, au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 PRIX (coefficient :50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2: VALEUR TECHNIQUE (coefficient : 40%) Sous-critère: 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments (30%) 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (coefficient : (5%) 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60 %) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE N°4: Catalogue, SAV, logistique, garantie; Coefficient: 5%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hopitaux Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hopitaux Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Rayonnages fixes et mobiles en acier galvanisé standard
Description : Rayonnages fixes et mobiles en acier galvanisé standard 635
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24/09/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/ La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimée à 20%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé, au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère N°1: Prix Coefficient : (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2: VALEUR TECHNIQUE. Coefficient: 40% 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments (30%) 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3: Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone: Coefficient: (5%) 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60 %) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère N°4: Catalogue, SAV, logistique, garantie: Coefficient: (5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/09/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ad3ace0-1685-4c74-a2f2-692aa101b72b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025