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688099-2025.
688099-2025 - Mise en concurrence
France - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises - SUPPORT DE SECRETARIAT ET TACHES ADMINISTRATIVES
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SUPPORT DE SECRETARIAT ET TACHES ADMINISTRATIVES
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques (DA2). Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l'établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d'actions en faveur des travailleurs en situation de handicap, adopté au CNES et soucieux de mettre en place des mesures visant à favoriser la diversité et un accès à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, le CNES souhaite confier cette activité à un établissement ou à une entreprise adaptée.
Identifiant de la procédure: 85019084-b438-4c39-9139-8430ce6bb74f
Identifiant interne: ORATSR202502726.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Support de Secrétariat et tâches administratives
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques (DA2). Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l'établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d'actions en faveur des travailleurs en situation de handicap adopté au CNES et soucieux de mettre en place des mesures visant à favoriser la diversité et un accès à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, le CNES souhaite confier cette activité à un établissement ou à une entreprise adaptée.
Identifiant interne: ORATSR202502726.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/02/2026 , et sa validité s'étend jusqu'au 31/01/2028. La durée pourra être prolongée dans la limite de deux années supplémentaires par lettre valant ordre de service, soit jusqu'au 31/01/2030.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique et organisation
Description: Critère Technique et organisation cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui recoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement: 775665912.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Ville: PARIS
Code postal: 75039.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144767500
Adresse internet: www.cnes.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c9f99f6-caf5-4240-9303-8f5006311772 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 07:54:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 688099-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
