298783-2026 - Mise en concurrence
298783-2026.
298783-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - FEURS 'La Boissonnette' - Mission de maîtrise d'oeuvre
OJ S 84/2026 30/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FEURS 'La Boissonnette' - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Identifiant de la procédure: e3b5cd37-f1ef-46c5-906c-050883b9ddb5.
Identifiant interne: 202603311552.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 73, 75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Opc (Pse) Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la manière suivante : - Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les compétences demandées à l'article 3-5-2 ci-dessus : Critère 2 : Chiffre d'affaires 12 points : Conformément à l'article 3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires devront être compatibles et cohérents : Critère 3 : Références : 88 points. Le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieure à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: FEURS 'La Boissonnette' - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Identifiant interne: S-PF-61361.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 73, 75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/12/2026.
Durée: 30 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Rendu des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Offre pour le contrat de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61361.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/07/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61361.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 no29-1545 et CE du 04/04/2014 no358994-Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4E6695DA-BAD2-88B3-962C7E07066D42A3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386.
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007.
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442.
Télécopieur: 0477387822.
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 4E66960B-E8F8-E7B4-16F9D6851E9E85F9.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc1763a6-c029-41fd-a65f-e378e71baceb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 298783-2026.
Numéro de publication au JO S: 84/2026.
Date de publication: 30/04/2026
