Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-41993
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61304
Identifiant interne de la consultation : 26.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. Les compétences à justifier par l'opérateur ou le groupement d'opérateurs, sont les suivantes : Bureau d'études techniques spécialisé dans l'étude et le déploiement de systèmes de vidéo-protection sur l'espace public. Les candidats produisent une sélection significative de moins de 3 ans, de références détaillées (maître d'ouvrage, nature et coût de l'opération, étendue de la mission assurée par le candidat) ou attestations établis par des maîtres d'ouvrages prouvant la réalisation de prestations sur des édifices similaires, (pour les société nouvellement créées tout autre justificatif de nature à permettre d'apprécier ses qualifications /compétences professionnelles en matière de prestations similaires de maîtrise d'oeuvre ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION - ETUDES DE FAISABILITE ET MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la passation d'un marché de type accord-cadre à bons de commande ayant pour objet de confier au fur et à mesure de la survenance des besoins, à un bureau d'études techniques spécialisé, la réalisation des études de faisabilité / programmation et le cas échéant, des missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complète pour la réalisation des opérations d'extension du système de vidéo-protection de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
Les prestations homogènes ne sont pas alloties.
Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible trois fois
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est obligatoire. (Art 2-8 du Règlement de Consultation)
Autres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
