Identification de sites propices au développement de sites naturels et paysagers de compensation et mise au point d'une méthodologie d'évaluation du préjudice environnemental.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-42717


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGTM de la Guyane
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Identification de sites propices au développement de sites naturels et paysagers de compensation et mise au point d'une méthodologie d'évaluation du préjudice environnemental
Description : Identification de sites propices au développement de sites naturels et paysagers de compensation et mise au point d'une méthodologie d'évaluation du préjudice environnemental
Identifiant de la procédure : c99949e4-201c-4fd7-8bb0-3c6e50e30e3e
Identifiant interne : 2025-PEB-DGTM-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Identification de sites propices au développement de sites naturels et paysagers de compensation et mise au point d'une méthodologie d'évaluation du préjudice environnemental
Description : Identification de sites propices au développement de sites naturels et paysagers de compensation et mise au point d'une méthodologie d'évaluation du préjudice environnemental
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clause environnementale
Description : Clause environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d'attribution : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913022&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913022&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DGTM de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : DGTM de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGTM de la Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGTM de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DGTM de la Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGTM de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : GUYANE
Adresse postale : rue du Port CS 57008
Ville : Cayenne
Code postal : 97307
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Camille Gillot
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594594215214
Adresse internet : https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6189912-96d5-4ea6-bda9-83c6423dc7ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026