Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-42129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61316
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2352-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec le suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours d'eau indiquant le montant, la durée et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité sont : 1/Accréditation Cofrac pour l'échantillonnage d'eau en vue d'analyses physico-chimiques, la réalisation des essais physico-chimiques des eaux sur site - paramètres terrain, et la réalisation de l'ensemble analyses physico-chimiques demandées. 2/Accréditation Cofrac pour l'échantillonnage et la réalisation des analyses biologiques des milieux aquatiques pour les compartiments diatomées et invertébrés benthiques 3/Accréditation Cofrac pour l'évaluation du peuplement piscicoles. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40%
Délai, noté sur 20 points : 10%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi hydro-biologique sur les sites de travaux de restauration du programme LIFE Loire en Forez
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation consiste en la réalisation de suivis hydro-biologiques sur l'ensemble des sites de travaux de restauration identifiés dans le cadre du programme Life Loire en Forez. Sur chacun des sites, les stations de mesures doivent être identifiées selon leur représentativité du fonctionnement du cours d'eau et leur accessibilité. Un état initial avant travaux doit être réalisé, complété par un suivi tous les deux ans.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au mois de juin 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
