Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain

Avis de marché
Département(s) de publication :08, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 90
Annonce n° 26-41694


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ensisheim (68190)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain à Ensisheim
Description : La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
Identifiant de la procédure : c729a5af-04c4-46c2-b16a-c7296cd31d12
Identifiant interne : 2026-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ensisheim - 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Description : La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ensisheim - 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure de consultation pourra faire l'objet : • D'un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D'un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7. • D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d'une demande de suspension de l'exécution du contrat dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. • D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Ensisheim (68190)
Numéro d'enregistrement : 216 800 821 00102
Adresse postale : 6 place de l'église
Ville : ENSISHEIM
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389269741
Adresse internet : https://ensisheim.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville : STRASBOURG Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4b394de-8dbd-422d-a37d-a7305d5e5a74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026