MAITRISE D'OEUVRE-RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE MONTBRISON ET FIRMINY PERMETTANT LE RAPATRIEMENT DES ARCHIVES DE LA CPAM DE LA LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-40397
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes :
-DIAG + APS : la mission DIAG intégrera l'établissement d'un relevé et d'une représentation graphique numérisée des ouvrages existants, à savoir Plan du niveau (gros-oeuvre, menuiseries, circulations verticales, gaines, armoires électriques, émetteurs de chauffage, rafraîchissement, ventilation, etc.), 2 coupes, élévations
-APD : Avant-projet définitif
-PRO (inclus DGD) : Etudes de projet
-ACT : Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
-EXE limitée au VISA : études d'exécution limitées au VISA
-DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
-AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Elle sera complétée par les missions suivantes :
-PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets
-OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
Dans le cadre des différentes missions, la maitrise d'œuvre devra également accompagner la maitrise d'ouvrage en réalisant les prestations suivantes :
-Gestion des déchets de chantier
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 18 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'équipe présentera des compétences en :
- Architecture (DPLG, DE ou équivalent - mandataire) pour les propositions graphiques et autres éléments techniques spécifiques liés au projet,
- Structure béton : pour réalisation éventuelle de percements d'ouvertures en sous-oeuvre dans murs refends BA (prestation pouvant être portée en co-traitance ou sous-traitance)
- Fluides (électricité courant fort et faible, éclairage, CVC, plomberie-sanitaires, sécurité incendie),
- Economie de la construction pour la gestion des coûts et l'optimisation des ressources financières,
- Organisation et Pilotage de Chantier (OPC) pour coordonner les différents corps de métier et suivre les plannings,
- Amiante : justifiée par la Présentation de la Qualification 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) ou Attestation de formation équivalente ou expériences significatives (portée par l'architecte ou économiste).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-04
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CPAM DE LA LOIRE

Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :

Téléphone : +33 477422664
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CPAM DE LA LOIRE

Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :

Téléphone : +33 477422664
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CPAM DE LA LOIRE

Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :

Téléphone : +33 477422664
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CPAM DE LA LOIRE

Contact : BONY. ELISE, GESTIONNAIRE DES ACHATS
Adresse : 3 Parvis Pierre Laroque, 42000 SAINT-ETIENNE
Coordonnées :

Téléphone : +33 477422664
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026