web.2129.5
à compter du 01/03/27 Jusqu'au 31/05/27
Valeur estimée hors TVA :
300 000,00 Euros
25304
Ville de Pontarlier
0381398716
0381388138
PONTARLIER
300000,00 Euros
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027.
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028.
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029.
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
5 % : Performances environnementales
18/12/26-12h00
16/11/26
JU260016 - Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
JU260016
Procédure ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026321032.htm
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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE PONTARLIER
M. Patrick COMTE - le Maire
56 rue de la République
BP 259 - 25304 PONTARLIER
Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16.
SIRET 21250462500014.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1903720)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Référence du marché : JU260016.
Type de marché : Fournitures
Mode : Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution
FRC21 - Doubs
Lieu d'exécution
25300 PONTARLIER
Durée
- compter du 01/03/27.
Jusqu'au 31/05/27.
Description
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027.
1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028.
2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029.
3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
Code CPV principal
34927100 - Sel de déneigement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
300 000,00 Euros
Options
Non
Reconductions
Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
5 % : Performances environnementales
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1903720)
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
18/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/26 à 12h30
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903720)
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de facon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb.) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besancon
30, rue Charles Nodier
25044 Besancon Cedex 3.
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01.
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24.
Marché périodique :
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besancon
30, rue Charles Nodier
25044 Besancon Cedex 3.
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01.
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24.
[email protected] (mailto:
[email protected])
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE (https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:799255-2026:TEXT:FR:HTML) et au BOAMP :
16/11/26 à 14h01