web.2067.3
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
mardi 24 novembre 2026 - 17:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
30 octobre 2026
PORTAGE DE REPAS ET FOURNITURE DE PAINS AUX SENIORS
2026-002-CIAS
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Maiche_25_20261030W2_01
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AVIS DE MARCHÉ
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007399700013.
Ville: Maîche
Code Postal: 25120
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2026-002-CIAS
Nom du contact: Franck VILLEMAIN
Courriel:
[email protected]Numéro téléphone du contact: +33 381641706.
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 19/11/2026 Heure locale: 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Centre Intercommunal d'Action Sociale Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Qualité nutritionnelle et gustative -15 Respect environnementaux -20 Qualité technique et moyens -15 Prix -50
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: PORTAGE DE REPAS ET FOURNITURE DE PAINS AUX SENIORS
CPV Objet principal :
- 55521100 -Services de repas livrés à domicile
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Portage de repas et fourniture de pains aux séniors.
Lieu principal d'exécution du marché: Communauté de Communes du Pays de Maiche -24 rue Montalembert, 25120, MAICHE
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Oui.
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CPV du lot: CPV Objet principal :
- 55521100 -Services de repas livrés à domicile
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 55521100 -Services de repas livrés à domicile
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: 24 mois reconductible fois pour une durée de 12 mois. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.