date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/12/2029 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Mont De Marsan
caractéristiques principales:Fournitures courantes pour l'entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement
au titre de la période 2027-2029
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:36 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/779208-2026/pdfs
siret du moa balisé:27400001700013
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:+33558053131
ligne d'adresse du moa:953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
code postal du moa balisé:40000
raison sociale du moa balisée:XL Habitat
libellé du contact balisé:XL HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 44110000 - Matériaux de construction, 44111000 - Matériaux de bâtiment
objet du marché:France - Matériaux de construction - Fournitures courantes pour l'entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029
texte du lot:Fournitures pour gros oeuvre - Fournitures pour gros oeuvre - CPV: 44111000
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779208-2026 - Mise en concurrence
779208-2026.
779208-2026 - Mise en concurrence
France - Matériaux de construction - Fournitures courantes pour l'entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029.
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: XL Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures courantes pour l'entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029.
Description: Fournitures courantes pour l'entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029.
Identifiant de la procédure: 2e33dc98-c672-4de5-a14d-4c57c41ff312.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Fournitures pour gros oeuvre
Description: Fournitures pour gros oeuvre
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Référé précontractuel : Il peut être introduit devant le président du Tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative - CJA). Un délai de suspension (standstill) de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet par voie électronique et la date de signature du contrat.2. Référé contractuel : Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et R. 551-7 du CJA).3. Recours en contestation de la validité du contrat (Recours de pleine juridiction dit "Tarn-et-Garonne") : Il peut être formé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 521-1 du CJA).
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: XL Habitat
Numéro d'enregistrement: 27400001700013.
Département: Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341.
Ville: Mont De Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: XL HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33558053131.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d'enregistrement: 17640002600017.
Département: Landes
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b56d12fa-db1b-4b27-9fb0-ecbe5fff1a81 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 13:14:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 779208-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
