France – Sel de déneigement – Fourniture et livraison de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale du réseau autoroutier concédé.

type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A, conforme à la norme NF EN 16811-1, sur les sites d'exploitation des différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace), répartis sur l'ensemble du territoire national. Le sel est destiné aux traitements préventifs et curatifs de viabilité hivernale.
Le marché implique la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de sel.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots?:
- Le lot no1 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA) ;
- Le lot no2 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO) ;
- Le lot no3 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/781998-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 14430000 - Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur, 34927100 - Sel de déneigement
siret du moa balisé:562 041 525 00071
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:432 Av. de Cannes
téléphone du contact balisé:00 00 00 00 00
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Mandelieu-la-Napoule
raison sociale du moa balisée:ESCOTA
code postal du moa balisé:06210
libellé du contact balisé:Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
objet du marché:France - Sel de déneigement - Fourniture et livraison de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale du réseau autoroutier concédé
texte du lot:Lot no2 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO) - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 25 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution : CPV: 14430000
texte du lot:Lot no3 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 38 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution : CPV: 14430000
texte du lot:Lot no1 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA) - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 46 000 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution : CPV: 14430000
Référence Marché:AOVA_SEL
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781998-2026 - Mise en concurrence
781998-2026.
781998-2026 - Mise en concurrence
France - Sel de déneigement - Fourniture et livraison de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale du réseau autoroutier concédé
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COFIROUTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ESCOTA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: VINCI AUTOROUTES ALSACE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale du réseau autoroutier concédé
Description: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A, conforme à la norme NF EN 16811-1, sur les sites d'exploitation des différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace), répartis sur l'ensemble du territoire national. Le sel est destiné aux traitements préventifs et curatifs de viabilité hivernale. Le marché implique la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de sel. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots?: - Le lot no1 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA) ; - Le lot no2 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO) ; - Le lot no3 : fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA
Identifiant de la procédure: 3b4b0d4f-c84f-4ffb-b870-e1078f5b42ff
Identifiant interne: AOVA_SEL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau VINCI AUTOROUTES
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante : [email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue francaise. Durée du marché : 48 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 2ème trimestre 2027, avant l'entrée en période hivernale. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF-DRE Ouest Atlantique (OA)
Description: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 46 000 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
Identifiant interne: AOVA_SEL_lot1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Quantité: 46 000 tonnes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Régions Ile-de-France, Centre Val de Loire, Alsace, Pays de la Loire, Aquitaine et Poitou Charentes
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures sont réglées dans un délai de 60 jours à compter de leur date d'émission.? L'accord-cadre sera attribué, pour ce lot, à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : - Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique : Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://cofiroute-consultations.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites d'ASF-DRE Sud Atlantique Pyrénées (SAP) et d'ASF-DRE Sud-Ouest (SO)
Description: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 25 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
Identifiant interne: AOVA_SEL_lot2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Quantité: 25 500 tonnes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Régions Aquitaine, Limousin, Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures sont réglées dans un délai de 60 jours à compter de leur date d'émission.? L'accord-cadre sera attribué, pour ce lot, à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : - Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique : Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://cofiroute-consultations.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 - Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A - sites d'ASF-DRE Provence Auvergne Rhône Alpes (PARA), d'ASF-DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA
Description: Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A (pureté NaCl 98 % de la masse sèche), conforme à la norme NF EN 16811-1, livré en vrac sur les sites du lot. Le présent accord-cadre est conclu, pour ce lot, avec une quantité maximale de 38 500 tonnes de sel de déneigement sur sa durée totale d'exécution.
Identifiant interne: AOVA_SEL_lot3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Quantité: 38 500 tonnes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Régions Limousin, Languedoc Roussillon, Auvergne, Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d'Azur
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures sont réglées dans un délai de 60 jours à compter de leur date d'émission.? L'accord-cadre sera attribué, pour ce lot, à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE TECHNIQUE : - Pièce C1 : Conformité des produits : attestation de conformité à la norme NF EN 16811-1 dans sa version en vigueur à la date de remise des offres - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales fournitures de sel de déneigement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le tonnage, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique : Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Pièce C4 : Déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations : sites de production ou d'approvisionnement, dépôts et capacités de stockage, flotte de véhicules de livraison en vrac. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://cofiroute-consultations.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d'enregistrement: 55211589100426.
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Télécopieur: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d'enregistrement: 57213999603633.
Département: Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ESCOTA
Numéro d'enregistrement: 562 041 525 00071.
Adresse postale: 432 Av. de Cannes
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Profil de l'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: VINCI AUTOROUTES ALSACE
Numéro d'enregistrement: 812 465 052 00049.
Adresse postale: A355 Sortie 2 CENTRE D'EXPLOITATION AUTOROUTIER D'ACKERLAND
Ville: ITTENHEIM
Code postal: 67117.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 00 00 00 00
Profil de l'acheteur: https://cofiroute-consultations.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20361edb-2f88-4189-9c8a-46cf66dd60f5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 16:19:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 781998-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026