Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI..

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-124293
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : MACON
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DEF-25-090-NB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0385396600
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du Règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1 du Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnes de PMI
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations d'Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1).
Le marché fait l'objet de 6 lots. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum, avec les montants maximum annuels lots par lots indiqués ci-dessous :
Lot n° 1 - PMI de Mâcon et Tournus / Cluny : 17 600 Euros HT.
Lot n°2 - PMI de Montceau-les-Mines et Le Creusot : 17 600 Euros HT.
Lot n°3 : PMI d'Autun : 8 800 Euros HT.
Lot n°4 : PMI de Chalon-sur-Saône : 8 800 Euros HT.
Lot n°5 : PMI de Sennecey-le-Grand et Chagny et Louhans / Pierre-de-Bresse : 17 600 Euros HT.
Lot n°6 : PMI de Paray-le-Monial / Charolles : 17 600 Euros HT.
Pour les lots n°1 à 5, les marchés sont passés pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour le lot n°6, le marché est passé pour une période à compter du 10 mai 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Les prestations débuteront à compter de la notification de chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du département de Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 - PMI de Mâcon et Tournus / Cluny

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot n°2 - PMI de Montceau-les-Mines et Le Creusot

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot n°3 : PMI d'Autun

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot n°4 : PMI de Chalon-sur-Saône

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot n°5 : PMI de Sennecey-le-Grand et Chagny et Louhans / Pierre-de-Bresse

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire -
Description du lot : Lot n°6 : PMI de Paray-le-Monial / Charolles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : [email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025