Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-120432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Description : Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Identifiant de la procédure : e092fd24-d352-4b3d-86fc-5a2d675f4a0c
Identifiant interne : MAPA25MA49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA49. Les candidats remettrons leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché, Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Description : Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Identifiant interne : MAPA25MA49

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'à la date à laquelle le PLH sera rendu exécutoire.Le PLH doit être exécutoire au cours du 1er trimestre 2028 sachant qu'il est impératif qu'il ait été approuvé dans les 51 communes lors des derniers conseils municipaux de 2027

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché, Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée : 50% appréciée au regard des sous-critères suivants : a. Qualité de la note méthodologique et traitement de chaque phase : 50% b. Pertinence de l'équipe proposée : 20% c. Qualité de l'animation des réunions et de la concertation : 20% d. Qualité des fiches actions proposées : 10%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire de l'offre : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du planning et des délais proposés : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686127?orgAcronyme=f8s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon
Organisation qui traite les offres : Le Grand Chalon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-saone cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9afb3ed8-8fa5-451b-900f-4993d8e4b114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025