Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-25977


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)
Description : Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique - Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16 et 18). - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation - Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire. - A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - Pour les lots n°3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Identifiant de la procédure : 9eb13710-2b80-4441-840f-8e9726697f08
Identifiant interne : AOO26MA12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - [email protected], pour indiquer leur présence et la date souhaitée. - Paiement sur fonds propres et par des subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et de la Région BFC. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 intègre les lots 6 et 7

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,499,348 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA12 Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : échafaudages
Description : Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : échafaudages zone HBL
Identifiant interne : 26MA12L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 189,834 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1412 : Echafaudages technicité confirmée

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 60% - 1.2.2 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 40% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : curage -déconstruction
Description : Lot n°2 : curage -déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,165 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1161 : Travaux de curage et 1552 : Traitement de l'amiante

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 60% - 1.2.2 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 40% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1: Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : démolitions - gros-œuvre
Description : Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : splash pad : murets splash pad et PSE 2 : charpente HBL : protection des bassins
Identifiant interne : 26MA12L3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 634,067 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1142 : Démolition par carottage ou sciage, 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé, 2212 : Béton armé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % -1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : toiture gigogne
Description : Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,670,002 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% -1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Charpente métallique
Description : Lot n°5 : Charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : décapage et remise en peinture charpente HBL
Identifiant interne : 26MA12L5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,217 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 2412 : Constructions métalliques de bâtiments

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage
Description : Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,141 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4112 : Plâtrerie, 4132 : Plaques de plâtre, 6111 : Peinture et ravalement, 6611 : fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% -1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°9 : menuiseries intérieures - équipements de vestiaires
Description : Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186,309 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois, 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure bois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences
Description : Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : margelles : reprise des margelles HBO et HBS
Identifiant interne : 26MA12L10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 742,660 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 6313 : Carrelages - revêtements - mosaïques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation
Description : Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : climatisation : rafraichissement des espaces
Identifiant interne : 26MA12L11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 834,472 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5241 (solaire thermique), 5232 (PAC), 5252 (Distribution chaud/froid avec CTA), 5312 (Ventilation).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°12 : plomberie
Description : Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,614 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2. 1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% -1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°13 :traitement d'eau
Description : Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : réseaux TE
Identifiant interne : 26MA12L13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 539,434 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°14 : électricité - courant fort - courant faible
Description : Lot n°14 : électricité - courant fort - courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 263,753 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - qualifications suivantes ou équivalent : QUALIFELEC MGTI, QUALIFELEC CFMGTI2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot n°15 : photovoltaïque
Description : Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 26MA12L15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 497,648 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250kVA

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot n°16 : contrôle d'accès
Description : Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants
Identifiant interne : 26MA12L16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,547 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot n°17 : VRD - espaces verts
Description : Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : jeux d'eau extérieurs
Identifiant interne : 26MA12L17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 322,442 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1321 : Canalisations d'assainissement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot n°18 : fondations spéciales
Description : Lot n°18 : fondations spéciales.
Identifiant interne : 26MA12L18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,352 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1233 : Pieux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnel des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2. 1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20% - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1642982c-ba8e-4dd6-aace-e13734131785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026