MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Délégation du service public d'eau potable

Client : SIE de Bresse Nord

Avis N° : AO-1616-4914

  • 71 - SIE DE BRESSE NORD
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

1. Dénomination et adresse de la collectivité : Syndicat Intercommunal des Eaux de Bresse Nord, 20 grande rue, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse,
Tél. : 03 85 72 60 40, Fax : 03 85 72 65 37.


2. Objet de la consultation : Délégation du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

3. Caractéristiques essentielles de la délégation :

Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er juillet 2017.
Données du service :
-  Nombre d'abonnés : 5 115 abonnés environ
-  Volume de facturation : 520 500 m3
Ouvrages à exploiter :
-  Une station de traitement à Charette Varennes d'une capacité de 200 m3/h
-  Un site de captage constitué de deux puits :
. Puits 1 sur la commune de Charette Varennes d'une capacité de 90 m3/h
. Puits 2 sur la commune de Lays-sur-le-Doubs d'une capacité de 150 m3/h
-  Un réservoir sur la commune de Mervans d'un volume de 1 500 m3
-  Linéaire du réseau : 382 kms

4. Contenu des dossiers de candidatures :

-  Lettre de candidature
-  Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°
 97-638 du 31 mai 1997
-  Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L5212-2 et suivants)
-  Documents prévus à l'article 19 du décret 2016-86
-  Références d'exploitations similaires.
-  Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
-  Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

5. Date limite de réception des dossiers de candidature : Le lundi 30 mai 2016 avant 12 heures à la Mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Président, 20 grande rue, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la gestion du service d'eau potable - A n'ouvrir qu'en présence de la commission ".
6. Communication : L'accès aux documents de la consultation sera précisé dans le règlement de la consultation adressé aux candidats invités à présenter une offre.
7. Critères d'attribution des offres : Les critères seront indiqués dans le règlement de la consultation adressé aux candidats invités à présenter une offre.
8. Renseignements :

-  Renseignements d'ordre administratif : Monsieur le Président, 20 grande rue, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse,
Tél. : 03 85 72 60 40.
-  Renseignements d'ordre technique : Syndicat Mixte Départemental de Sécurisation et de Gestion des Réseaux d'Eau Potable 71 (Sydro 71, cellule AMO/MOE), 2 rue Jean-Bouvet, 71000 Mâcon,
Tél. : 09 60 10 01 61,
mel : [email protected].

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message