Avis de concession
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-84783
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
À l'attention de : Arrivé Benoit, Maire
Adresse : 10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
Coordonnées :
Téléphone : +33 250701130
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cherbourg.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation du gite de la Manufacture situé Village de la Verrerie commune déléguée de La Glacerie
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La partie immobilière mise à disposition, le gîte, est décrit comme suit :
- 3 chambres « standard » d'une capacité de 4,4 et 2 personnes
- 1 chambre « PMR » d'une capacité de 2 personnes
- 1 petite cuisine
- 1 salle de convivialité
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et exploitation du gite de la Manufacture situé Village de la Verrerie commune déléguée de La Glacerie
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Description des prestations : La partie immobilière mise à disposition, le gîte, est décrit comme suit :
- 3 chambres « standard » d'une capacité de 4,4 et 2 personnes
- 1 chambre « PMR » d'une capacité de 2 personnes
- 1 petite cuisine
- 1 salle de convivialité
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025