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484684-2025
484684-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Sia Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE <br/>
Identifiant de la procédure : cb5274f4-4c60-49d8-ba8c-83a998b91e0c
Identifiant interne : 2025051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Hauts De France
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Sia Habitat intervient à la procédure au nom et pour le compte de « Hosmia, Habiter autrement », Société par Actions Simplifiées en cours d'immatriculation, concernant le lancement et le suivi de la présente procédure de mise en concurrence. La présente procédure de mise en concurrence a lieu dans un contexte de création de la société « Hosmia, Habiter autrement ». Dans ce contexte, le candidat et futur titulaire du présent marché, en répondant à cette procédure de mise en concurrence, reconnait être parfaitement informé de l'opération en cours et du fait que le contrat objet de la présente mise en concurrence ne pourra être notifié que par la société « Hosmia, Habiter autrement » une fois celle-ci immatriculée. Dans le cas où la notification du marché intervient dans le délai de validité des offres, le futur titulaire ne pourra remettre en cause son engagement au motif du changement de cocontractant, la société « Hosmia, Habiter autrement » se substituant à la société Sia Habitat en tant que Pouvoir Adjudicateur bénéficiant de la prestation de service objet du présent marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE <br/>
Identifiant interne : S-PF-1685018
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Hauts De France
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 27/10/2025
Date de fin de durée : 29/10/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc) ; Déclaration d'intêret (annexe 4 Rc) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ; Carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidat doivent détenir la carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685018
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685018
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8E2CF9F-DAE6-769D-C422B7BC64FE8995
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 54088
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969321218
Adresse internet : http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : F8E2CFC2-A67E-9829-485B3E9C7B761924
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : F8E2CFE2-971F-827B-13E9C3A88AACA87D
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98b91cc5-d728-4fa7-a8c6-d6bdf0f9f492 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:15:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 484684-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
