Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-83934
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1683835
Identifiant interne de la consultation : DMA-25-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des déchets ménagers et assimilés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction service aux usagers
Critères d'attribution : Qualité technique : 50%
Prise en compte de l'environnement : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des bio-déchets collectés par apports volontaires sur déchèteries et dans les centres bourgs
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au titulaire de collecter et de traiter les bio-déchets collectés dans des abris-bacs à disposition des administrés. Ceux-ci pourront être placés dans les déchèteries du territoire ou dans les centres-bourgs des communes situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Le traitement aura lieu sur le site choisi par le titulaire à cet effet
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Quai de Caligny 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit une fois, par décision tacite de l'acheteur, pour une période d'un an.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
