ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-82926


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAVND
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
Description : réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. Ainsi que de 3 déversoirs d'orage sous maitrise d'Ouvrage EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure : 415f3778-8a00-4011-a65e-21db90720c40
Identifiant interne : 2025/SMANVD/49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
Description : réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. Ainsi que de 3 déversoirs d'orage sous maitrise d'Ouvrage EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant interne : S-PF-1658660

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Tacite reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 3 fois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BCC0553E-BEB9-1D03-C3B3A0B3082ADB3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMAVND
Numéro d'enregistrement : 85462
Adresse postale : 12-14 Boulevard Leon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SAVRY Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134234100
Télécopieur : 0134237500
Adresse internet : https://www.argenteuil.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : BCC05577-99A5-C7FA-AA9A01AEDB55811E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : BCC0559E-EE0C-793D-B11CC2FED7EC9FD4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5500b539-9be8-40a2-8e66-c564e1e223dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025