Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029).

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-77456


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description : Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant de la procédure : e53dcb94-e375-4f17-9907-7f466ffbcdf5
Identifiant interne : DACP-25-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description : Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant interne : S-PA-1676678

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté (détails dans le Cctp). Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à deux fois, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché est prévue au cours du second semestre 2029, si le marché est reconduit
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676678
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 214AC02B-BBF4-7991-D84484C4AED87250
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 214AC04B-EDD4-BFFC-E8C11BFC20F95FC9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a82a141-83d5-4316-9b43-6d68c581818d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025