Générateur de puissance.

606698-2025.
606698-2025 - Mise en concurrence
France - Groupes de batteries - Générateur de puissance
OJ S 178/2025 17/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Générateur de puissance
Description: Pour assurer l'entretien des voies ferrées, SNCF RESEAU utilise un parc d'outillage électrique. A l'aube de la généralisation des outillages électriques, SNCF RESEAU a de plus en plus recours à l'alimentation de son parc électriques. Les outillages électriques utilisés servent à la maintenance des voies et des caténaires. Face à la demande croissante, SNCF RESEAU souhaite remplacer son parc au niveau national. Pour s'adapter au contexte décrit ci-avant, le choix de SNCF RESEAU est de remplacer ses anciens groupes électrogènes par un moyen plus moderne. Ces générateurs de puissances devront permettre d'alimenter les outillages électriques des secteurs soudures, caténaires et voies. Il pourra être utilisé pour les travaux en extérieur, pour les travaux souterrains, dans les zones denses et en zone reculé. Ceux-ci devront répondre aux exigences et normes en vigueurs. Ils devront être facile à transporter
Identifiant de la procédure: ac2811e0-6abd-4f70-a41e-d9685620bb75.
Identifiant interne: 2024DOS0458737.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31422000 Groupes de batteries
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31440000 Batteries, 31120000 Générateurs, 31121111 Convertisseurs électriques rotatifs

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF Réseau , émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis La présente procédure de passation entre dans le champ d'application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l'obligation prévue à l'article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l'appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d'exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d'exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case ' F1 - Exclusions de la procédure ' du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit francais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Générateur de puissance
Description: Le remplacement des groupes électrogènes polluants et bruyants par des générateurs de puissance plus écologiques et silencieux présente plusieurs arguments solides, tant sur le plan environnemental qu'économique. Voici quelques points à considérer pour justifier ce changement : 1. Réduction de la pollution de l'air Les groupes électrogènes traditionnels, souvent alimentés par des combustibles fossiles (comme le diesel), émettent des gaz à effet de serre et des particules fines, contribuant ainsi à la pollution de l'air et au réchauffement climatique. En remplacant ces générateurs par des modèles utilisant des technologies plus propres (par exemple, des générateurs électriques alimentés par des énergies renouvelables, ou des générateurs à hydrogène), on réduit directement ces émissions nocives. 2. Amélioration de la qualité de vie des agents utilisateurs Les groupes électrogènes sont souvent bruyants, ce qui génère des nuisances sonores importantes, surtout lorsqu'ils sont utilisés de manière prolongée. Le bruit peut perturber la santé des agents et avoir des effets négatifs sur la santé (émanation de gaz d'échappement, etc.). Les générateurs modernes, notamment ceux à faible émission de bruit ou alimentés par des sources d'énergie renouvelable, offrent une alternative plus calme, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie pour les utilisateurs. 3. Réduction des coûts de maintenance et d'exploitation Les groupes électrogènes traditionnels requièrent souvent un entretien intensif, notamment pour le moteur thermique, qui peut se dégrader plus rapidement en raison des vibrations, de la chaleur et de l'usure. En comparaison, les générateurs électriques modernes ou ceux à hydrogène ont moins de pièces mobiles et nécessitent généralement moins de maintenance, ce qui peut réduire les coûts d'exploitation sur le long terme. 4. Conformité aux normes environnementales De nombreux pays et régions mettent en place des réglementations de plus en plus strictes concernant les émissions de polluants, notamment les oxydes d'azote (NOx), les particules fines et le dioxyde de carbone (CO2). Remplacer les groupes électrogènes polluants par des générateurs à faible émission permet de respecter ces nouvelles normes et d'éviter d'éventuelles sanctions, amendes ou interdictions. 5. Réduction de la dépendance aux combustibles fossiles En remplacant les groupes électrogènes alimentés par des combustibles fossiles par des générateurs électriques utilisant des énergies renouvelables (comme l'éolien ou le solaire), on diminue la dépendance aux ressources non renouvelables et on favorise la transition énergétique. Cela contribue également à la stabilisation des coûts énergétiques, car l'énergie renouvelable devient de plus en plus compétitive sur le plan économique.
Identifiant interne: 2024DOS0458737.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31422000 Groupes de batteries
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31440000 Batteries, 31120000 Générateurs, 31121111 Convertisseurs électriques rotatifs

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/03/2026.
Durée: 1 825 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l'avis, et seules les X candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d'ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : [email protected]
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LECOURTOIS Christophe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33428890173.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fbf15353-1bd0-47a5-8b19-9eea427a92f8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 09:59:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 606698-2025.
Numéro de publication au JO S: 178/2025.
Date de publication: 17/09/2025