Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-122116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle
Description : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle. Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : Poissons frais Beurre-uf (produits laitiers) Fromages Fruits Légumes Viandes Charcuteries Plats cuisinés Surgelés Épicerie Eau et boissons Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : Le label rouge ; L'appellation d'origine ; L'indication géographique ; La spécialité traditionnelle garantie ; La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.
Identifiant de la procédure : 0e77da18-0627-497a-8e54-b22ce16fb68f
Identifiant interne : PPP1OG-61/5050/2025/07-01-00
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,266,666.64 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle
Description : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle. Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : Poissons frais Beurre-uf (produits laitiers) Fromages Fruits Légumes Viandes Charcuteries Plats cuisinés Surgelés Épicerie Eau et boissons Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : Le label rouge ; L'appellation d'origine ; L'indication géographique ; La spécialité traditionnelle garantie ; La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.
Identifiant interne : 2025/07-01-00_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Verdun
Ville : Martignas sur Jalle
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Restaurant Scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,266,666.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Numéro d'enregistrement : 21330273000014
Adresse postale : 3 avenue de la république
Ville : MARTIGNAS SUR JALLE
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme PESCINA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557970050
Adresse internet :
http://www.ville-martignas.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00018
Adresse postale : 118, cours de Maréchal Juin
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9, rue Tastet - BP 947
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db6ff207-3eea-4652-84d3-1151c9187f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
