Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-122047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d'ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie) ; (ii) La réalisation de prestations d'ingénierie de la maintenance de niveau 4 et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie). sur les organes et familles d'organes des matériels roulants ferroviaires qui seront confiés à la SPL SPIIT par les Régions actionnaires. Les matériels entrant dans le cadre de la propriété de la SPIIT seront mis à disposition aux futurs Exploitants Ferroviaires au fur et à mesure de l'attribution par les Régions des contrats de service public d'exploitation. A ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Occitanie, l'entrée de la Région Centre-Val de Loire au capital de la SPL SPIIT est en cours à date de la publicité du présent accord-cadre. La SPL SPIIT pourrait, à l'avenir, au cours de la procédure de passation et/ou au cours de l'exécution du présent accord-cadre, se voir confier les matériels roulants ferroviaires d'autres Régions, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux décrits au sein de l'accord-cadre. Les matériels roulants confiés à ce titre à la SPL SPIIT pourraient ainsi entrer pleinement dans le périmètre du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 2a74ddf9-43bf-4077-8bdb-caaf3f9fd9c6
Identifiant interne : M2507
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en 6 lots : dont 5 lots relatifs à des prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors OPMV) « fonction ECE D » dont le détail se situe dans l'annexe 1 de la Note de Présentation Relative au Programme Fonctionnel : - Lot 1 : « Maintenance Fonction ECE D » des bogies, des essieux, des réducteurs, des moteurs électriques de traction. - Lot 2 : « Maintenance Fonction ECE D » des attelages, de la puissance et de la production d'air, du système de freinage, des valves de suspension/amortissement. - Lot 3 : « Maintenance Fonction ECE D » des climatisations cabine et voyageur. - Lot 4 : « Maintenance Fonction ECE D » de l'électrotechnique et de la puissance électrique. - Lot 5 : « Maintenance Fonction ECE D » des power pack et des moteurs diesel. Et un lot relatif à des prestations d'ingénierie de la maintenance « fonction ECE B » : - Lot 6 : Lot ingénierie de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors OPMV) des organes et composants « fonction ECE B » - Les candidats sont informés que les prestations de maintenance relatives au Train Jaune (Occitanie) et Train Blanc Argent (Centre Val de Loire) feront l'objet d'une consultation ultérieure. S'agissant des lots portant sur les prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors OPMV) des organes et composants « fonction ECE D », les Titulaires des lots, appelés ci-après « Mainteneurs fonction ECE D » , se verront confier les prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et de niveau 5 (hors OPMV) sur les organes et familles d'organes susmentionnés dans les conditions déterminées par la note de présentation du Programme Fonctionnel, étant précisé que les Exploitants Ferroviaires auront en charge la maintenance de niveau 1 à 3, la dépose/pose des pièces du train lié à la maintenance préventive de niveau 4 et 5, et la maintenance corrective de niveau 4 et 5 si la dépose de l'organe n'est pas indispensable (hors Opération Mi-Vie). Sans exhaustivité à ce stade, le « Mainteneur fonction ECE D » sera en charge sur le périmètre de son/ses lot(s) de : ? La réalisation de l'entretien : De la maintenance préventive de niveau 4 et de niveau 5 (hors OPMV), De la maintenance corrective de niveau 4 si la dépose de l'organe est indispensable, Il exécute les opérations d'entretien conformément au dossier d'entretien, aux ordres de travail et aux normes applicables. Il vérifie la complétude des informations reçues, l'utilisation des documents et spécifications requis, et la conformité des composants, matériaux et produits employés. Il gère les installations, outils, équipements et instruments de mesure nécessaires, en assurant leur bon usage, leur étalonnage et leur maintenance. Il s'assure de la conformité des travaux avant la remise en exploitation du véhicule, applique les méthodes d'évaluation des risques liées à l'exécution, et veille à la compétence et à l'habilitation du personnel, y compris pour toutes les activités à incidence sur la sécurité. Il consigne et conserve l'ensemble des informations et mesures de contrôle, informe les fonctions concernées des anomalies ou défaillances constatées, et garantit le respect des règles de sécurité, de santé et d'environnement ; ? L'industrialisation de ses propres opérations ; ? La logistique et le transport des pièces mises à disposition sur le site de l'exploitant ferroviaire mentionné au contrat ; et, ? La fourniture des agrès de transport. S'agissant du lot relatif à des prestations d'ingénierie liées à la maintenance fonction ECE B, le Titulaire du lot, appelé ci-après « Mainteneur fonction ECE B », aura notamment la charge, sur les organes et familles d'organes susmentionnés dans les conditions déterminées par la note de présentation du Programme Fonctionnel, du développement, de l'entretien, de la définition des méthodes et moyens techniques, documentaires, organisationnels et des compétences nécessaires à l'entretien des véhicules. Il conçoit, met à jour, optimise et maîtrise le dossier d'entretien tout au long du cycle de vie, en garantissant la conformité réglementaire, la gestion des changements et des risques, ainsi que la traçabilité de l'ensemble des évolutions techniques, y compris celles ayant un impact sur la sécurité, et la gestion des configurations installées à bord des véhicules. Ce lot regroupe toutes les activités d'ingénierie de la maintenance de niveau 4 des organes et composants gérés par la SPIIT et les activités de gestion et de pilotage de la maintenance de niveau 5 en dehors du périmètre de l'opération mi-vie (OPMV). Les matériels roulants ferroviaires dont les organes et familles d'organes font l'objet de l'accord-cadre sont ceux que les Régions actionnaires de la SPL SPIIT, actuelles ou futures, ont confié ou confieront à la SPL SPIIT que ceux-ci aient fait ou fassent l'objet d'un transfert ou que ceux-ci soient détenus en crédit-bail. La SPL SPIIT peut se voir confier la maintenance de ces matériels roulants ferroviaires soit dans le cadre du détachement progressif des lots prévu par les différentes conventions d'exploitation signées entre chaque Région et l'opérateur historique « SNCF Voyageurs » soit au terme de celles-ci : Nouvelle-Aquitaine : Dans le cadre de la convention d'exploitation (2024-2030) conclue avec l'opérateur historique « SNCF Voyageurs », à ce jour, le calendrier provisoire est le suivant : Lot A (Poitou Charentes) : Exploitation prévue à compter du SA 2028, Lot B (Limousin-Périgord) : Exploitation prévue à compter du SA 2030, Lot D (Sud) : Exploitation prévue à compter du SA 2031 Les autres lots géographiques seront mis en concurrence au fur et à mesure de la convention d'exploitation (2024-2030) avec l'opérateur historique. Occitanie : convention d'exploitation TER 2023-2032 avec « SNCF Voyageurs », celle-ci prendra fin au SA 2033. Région Centre-Val de Loire : convention d'exploitation TER 2022-2031 avec « SNCF Voyageurs ».fin SA2032
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 628,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 816,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A date de publication du présent avis, la SPIIT est concessionnaire de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Région Occitanie. A ce titre, les Régions lui ont mis à disposition le matériels roulants existants, qu'elle même mettra à disposition des futurs exploitants ferroviaires au fur et à mesure de l'attribution des contrats de service public par lots géographiques. Les exploitants ferroviaires, détenteurs du matériels roulants, seront en charge de la maintenance de niveau 1 à 3 et le mainteneur SPIIT sera en charge de la maintenance de niveau 4. Un contrat d'interface sera conclu entre l'exploitant ferroviaire et le mainteneur SPIIT, qui permettra de décrire la répartition des rôles et des responsabilités de chacun. Le présent accordcadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confié au mainteneur SPIIT au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par les Régions. Il est précisé que la SPIIT a vocation à se voir confier la réalisation et le suivi de la maintenance de niveau 4 par d'autres régions au cours de l'exécution du marché. Le mainteneur est en charge de la maintenance de niveau 4, du préventif et correctif si la dépose de l'organe est indispensable, de la logistique et du transport des pièces et de la fourniture des agrès. Il identifie les obsolescences sur les pièces qu'il traite en maintenance de niveau 4 et propose une solution de traitement de l'obsolescence et respecte le calendrier des activités de maintenance établi par l'exploitant ferroviaire. Règles spécifiques à l'attribution du Lot ingénierie « Maintenance Fonction ECE B » En raison des caractéristiques des prestations d'ingénierie, objet du lot ingénierie « Maintenance fonction ECE B », l'attribution dudit lot exclut l'attribution d'un lot de « Maintenance fonction ECE D ». Cette modalité d'attribution des lots vise à assurer l'objectivité et l'indépendance du titulaire dans la réalisation des missions qui lui sont confiées et prévenir ainsi tout risque de conflit d'intérêts. Dans l'hypothèse où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier, le même candidat pour le lot « Maintenance fonction ECE B » et pour un lot « Maintenance fonction ECE D », la SPL SPIIT attribue en priorité le lot ECE D.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : "Maintenance Fonction ECE D » des bogies, des essieux, des réducteurs, des moteurs électriques de traction
Description : "Maintenance Fonction ECE D » des bogies, des essieux, des réducteurs, des moteurs électriques de traction
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 388,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 504,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : « Maintenance Fonction ECE D » des attelages, de la puissance et de la production d'air, du système de freinage, des valves de suspension/amortissement
Description : « Maintenance Fonction ECE D » des attelages, de la puissance et de la production d'air, du système de freinage, des valves de suspension/amortissement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 105,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : « Maintenance Fonction ECE D » des climatisations cabine et voyageur.
Description : « Maintenance Fonction ECE D » des climatisations cabine et voyageur.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : «?Maintenance Fonction ECE D?»?de l'électrotechnique et puissance électrique
Description : «?Maintenance Fonction ECE D?»?de l'électrotechnique et puissance électrique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 61,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : «?Maintenance Fonction ECE D?»?des power packs et moteurs diesels
Description : «?Maintenance Fonction ECE D?»?des power packs et moteurs diesels
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 62,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot ingénierie de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors OPMV) des organes et composants «?fonction ECE B?»?
Description : Lot ingénierie de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors OPMV) des organes et composants «?fonction ECE B?»?
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 110 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 21421 du Code de la commande publique, les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats à démontrer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La SPL SPIIT exige que le candidat ou le groupement de candidats réalise un chiffre d'affaires annuel minimal global (appréciation du seuil sur la moyenne des trois dernières années) pour le lot. Les éléments sollicités pour apprécier les candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. Règles spécifiques à l'attribution du Lot ingénierie « Maintenance Fonction ECE B » En raison des caractéristiques des prestations d'ingénierie, objet du lot ingénierie « Maintenance fonction ECE B », l'attribution dudit lot exclut l'attribution d'un lot de « Maintenance fonction ECE D ». Cette modalité d'attribution des lots vise à assurer l'objectivité et l'indépendance du titulaire dans la réalisation des missions qui lui sont confiées et prévenir ainsi tout risque de conflit d'intérêts. Dans l'hypothèse où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier, le même candidat pour le lot « Maintenance fonction ECE B » et pour un lot « Maintenance fonction ECE D », la SPL SPIIT attribue en priorité le lot ECE D. Les critères retenus pour le jugement des offres seront :Performance de l'organisation, Performance technique, Prix, Juridique, Responsabilité sociale et environnementale Conformément à l'article R.2144-9 du Code de la commande publique, la pondération et le sous-détails des critères sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises « Phase Offres ».
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604065?orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, une ou plusieurs garanties à première demandes pourront être sollicités du Titulaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions de réalisation seront indiquées dans le DCE Offre
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Aux termes de l'article 7 du décret n°2019851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires, l'accès des agents ainsi que des prestataires de la SPIIT amenés à avoir connaissance d'informations relevant du secret des affaires, sont subordonnés à la signature des Engagements personnels de confidentialité de la SPL SPIIT (Charte de confidentialité) ainsi que ceux joints au Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) des Régions actionnaires. Les candidats sont informés que la signature de ces engagements de confidentialité sera exigée, le cas échéant, préalablement à la communication du DCE Offres. Le refus de signature ou l'absence de ces documents entrainera l'impossibilité pour la SPL SPIIT de transmettre au(x) candidat(s) le contenu du Dossier de consultation des entreprises « Phase offres » et l'irrégularité du candidat ou du groupement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La SPL SPIIT ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'accord-cadre. Toutefois, elle se réserve la possibilité, pour le besoin de l'exécution de l'accord-cadre, d'imposer au futur titulaire que le mandataire soit solidaire.
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de la SPL SPIIT constituées par le financement des Régions actionnaires. prestations seront rémunérées par virement dans un délai global de 60 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique (décret n°20121246 du 7 novembre 2012). Des acomptes mensuels pourront être versés selon l'avancement des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La mise en uvre de la mise en concurrence de l'exploitation du service ferroviaire s'opère par lots, sur un temps long et impose un travail d'anticipation et de préparation important. L'accord-cadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confiées aux mainteneurs de niveau 4, au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par lots géographiques par les Régions dont la mise en exploitation est prévue de manière échelonnée du Service annuel 2028 au service annuel 2033. En outre, les prestations sollicitées au titre du présent accord-cadre nécessitent une période de préparation/mobilisation avant le début d'exécution des prestations de maintenance et, le cas échéant, les investissements nécessaires à la mise en place de tout ou partie d'une chaîne de production ou encore l'achat d'outillages. De ce fait une durée totale de 8 ans ne permettrait pas de prévoir un temps de préparation/mobilisation adapté à l'objet du présent accord-cadre, et une durée suffisante pour prendre en compte l'exploitation ferroviaire progressive.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE TRANSPORTS
Numéro d'enregistrement : 97798685000013
Adresse postale : 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Steve CASTEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 634410964
Adresse internet :
https://dematampa.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=PP275
Profil de l'acheteur :
https://dematampa.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=PP275
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85143f68-03d3-453d-a2e9-c21383812e0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/11/2025 à 10:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2025
