Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-121532


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments
Description : Le marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage installées dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux ainsi qu'au C.C.A.S. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P.
Identifiant de la procédure : 5d51b6a3-6e44-4221-afa2-be552d40014c
Identifiant interne : PF254400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments
Description : Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations de maintenance préventive figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. / annexe 1). Compte tenu du nombre incertain d'interventions concernant la maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville de Puteaux et jusqu'à 2 500,00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le C.C.A.S. de Puteaux. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF254400

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -La valeur technique : 55 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance préventive (10 points) - Sous-critère 2 : La méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance corrective (10 points) - Sous-critère 3 : La qualité du modèle de compte rendu de visite pour la maintenance préventive appréciée en fonction de la présentation, du contenu et de la lisibilité de ce document (15 points) -Sous-critère 4 : Les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution des prestations de maintenance (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
Description : Ce critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d'après les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l'empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929379
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d'enregistrement : 26920049900011
Adresse postale : 102bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929379
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2b35564-61c8-494a-bd10-d661535ededf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025