Travaux de réfection de la pompe historique d'irrigation du Château d'Avignon.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-121435


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réfection de la pompe historique d'irrigation du Château d'Avignon
Description : Travaux de réfection de la pompe du Château d'Avignon et fabrication spécifique
Identifiant de la procédure : 04309d56-ce30-496f-ab6c-9c0fac70833c
Identifiant interne : 2025-0398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine départemental du château d'Avignon D 570
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,900 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le montant maximum pour la partie unitaire est 25 000€ HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réfection de la pompe historique d'irrigation du Château d'Avignon
Description : Travaux de réfection de la pompe historique d'irrigation du Château d'Avignon
Identifiant interne : 2025-0398

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine départemental du château d'Avignon D 570
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront avoir visité le site avant de déposer leur offre. La visite sur site est obligatoire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : C'est un marché à tranches ( une tranche ferme et 2 tranches optionnelles) passé à prix forfaitaires et prix unitaires. Le montant maximum pour la partie unitaire est 25 000€ HT. Le délai maximum fixé par le cahier des charges est de 12 semaines à compter de l'envoi de l'ordre de service pour la tranche ferme. Le délai d'exécution de toutes les tranches optionnelles pourra être concomitante avec la tranche ferme.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des principales réparations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire avec attestation de bonne exécution.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Délai d'exécution est pondéré à 25%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel du département des BDR
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le site ainsi que les murs du local de la pompe sont classés monument historique. La pompe est une pompe d'origine du 19ème siècle qui fait partie du patrimoine du Château d'Avignon. Le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et protéger le site, le local et la pompe de toutes dégradations.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches-du-Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TAFHIMT Nadia -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53d55956-f5bf-4426-afca-d99f1baa89a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025